Déclaration de Protection des données
I. Remarques préalables
Nous, Web Artisan, accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous ne collectons que les données qui sont absolument nécessaires à l’utilisation du site internet ainsi qu’à la vente en ligne de nos produits ou services. Les données que nous enregistrons sont traitées avec respect et diligence.
L’art. 13 de la Constitution fédérale ainsi que la loi sur la protection des données garantissent à chacun le respect et la protection de la sphère privée de l’individu contre les utilisations abusives. Veuillez noter que le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable dans certains cas. Ainsi, nous nous basons principalement sur ces dispositions légales.
Afin que vous sachiez quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre entière connaissance de la déclaration de protection de données ci-dessous.
II. Champ d’application
La présente déclaration de protection de données s’applique au site internet de l’entreprise individuelle Web Artisan de Sébastien Favre (ci-après, « Web Artisan ») relevant du domaine web-artisan-neuchatel.ch ainsi qu’aux données collectées via ce site. Les sites de tiers auxquels renvoient le site de Web Artisan sont soumis à leur propre politique de confidentialité.
III. Lorsque vous visitez notre site web (traitement des données)
Lors de la visite de notre site web, aucune donnée personnelle n’est collectée par nos soins.
IV. Envoi du formulaire pour devis (traitement de données)
Lors de l’envoi du formulaire pour demande de devis, Web Artisan collecte les données suivantes (les données obligatoires figurent avec un Astérix) :
Informations sur le client (données de contact et renseignements sur la demande de service):
- Nom et prénom*
- Adresse e-mail*
- Message* (Cette information peut contenir des données personnelles en fonction de ce que le client rédige.)
Nous utilisons vos données à des fins d’établissement de votre identité, d’un contact pour correspondre et d’établissement d’un devis. Dans ce cadre, l’adresse e-mail et le nom servent l’ensemble des données de contact et permettent d’assurer que le devis sera envoyé à la bonne personne selon vos indications. Votre adresse e-mail sert également à vérifier et confirmer vos données de contact pour toute communication future entre Web Artisan et vous nécessaire à l’exécution de futurs contrats.
Nous utilisons vos données à des fins de traitement de demande de devis et de commandes de prestations futures. Nous avons ainsi un aperçu du client qui nous a contacté et des services qu’il a demandés.
La base juridique du traitement de vos données aux fins susmentionnées repose sur votre consentement au sens de l’article 6, al. 1, let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en retirant les données en nous en faisant part à l’adresse mail suivante admin@web-artisan-neuchatel.ch.
Afin d’éviter tout abus, nous vous recommandons fortement de garder vos informations de contact confidentielles et de fermer les fenêtres du site web après chaque utilisation.
V. Envoi de Newsletter (traitement de données)
Lorsque vous acceptez de vous inscrire à notre Newsletter hebdomadaire/mensuelle, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes (les données obligatoires figurent avec un Astérix):
- Nom et prénom*
- adresse e-mail*
Dans le cadre de la fourniture de ce service gratuit, nous traitons ces données afin d’interagir avec vous et vous partager des informations sur notre entreprise, annonces et offres sur nos services apparentés par le biais de Newsletter.
La collecte de votre nom, prénom et adresse e-mail nous permet de vérifier l’attribution de l’inscription à un compte déjà existant et de personnaliser le contenu des Newsletters qui vous est envoyé.
Le traitement de ces données se fait sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans chaque e-mail de notre newsletter.
Nous utilisons le logiciel d’e-mail marketing de MailPoet. Ce traitement est réalisé conformément à notre intérêt légitime sur la base juridique de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
VI. Nos réseaux sociaux
Sur notre site web, vous trouverez des liens attestant de notre présence sur les réseaux sociaux suivants :
- Instagram : Meta Platforms Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis
- Linkdin : , 1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis
Lorsque vous cliquez sur nos différentes icônes de réseaux sociaux, vous êtes automatiquement redirigés vers notre profil de réseau social concerné. Une connexion directe est alors établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social choisi. Le réseau social reçoit ainsi l’information que vous avez navigué sur notre site web avec votre adresse IP et que vous l’avez quitté pour vous connecter au réseau social en question.
Le fournisseur concerné est responsable du traitement des données qui en découle du point de vue de la protection des données. Veuillez donc vous référer aux informations figurant sur le site web du réseau concerné.
VII. Délais de conservation
Nous conservons les données personnelles de nos clients qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés dans la présente déclaration. Nous conservons vos données uniquement dans le cadre de nos intérêts légitimes en la matière.
Concernant les données d’ordre contractuel, le stockage est prescrit par les obligations légales de conservation de documents. Ces prescriptions résultent des dispositions comptables et fiscales. Conformément à celles-ci, les communications commerciales, pièces comptables et contrats conclus sont conservés jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données en vue de vous fournir des services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que ces données ne peuvent alors plus être utilisées que si cela est nécessaire pour remplir les obligations de conservation auxquelles nous sommes astreints et pour faire valoir nos intérêts juridiques. Les données sont supprimées ou rendues anonymes dès qu’il n’y a plus d’obligation de conservation ni d’intérêt légitime à les conserver.
VIII. Vos droits
Vous disposez d’un droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous disposez également de ces droits :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à tout moment et gratuitement de consulter vos données personnelles que nous avons enregistrés et que nous traitons.
- Droit à la modification des données : vous pouvez demander à ce que nous rectifions les données personnelles inexactes ou incomplètes que nous traitons à votre sujet.
- Droit à l’effacement des données : vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons enregistrés dans certaines circonstances.
- Droit à la transmission : Vous avez le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible.
- Droit à la limitation : Vous avez le droit d’exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.
- Droit à l’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données tels que ceux liés à la publicité direct (e-mail marketing).
- Droit de révocation : vous pouvez en principe révoquer votre consentement que vous avez donné. Les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.
- Droit de plainte : Vous pouvez former un recours auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.
Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : admin@web-artisan-neuchatel.ch.
IX. Sécurité des données
Nous avons recours à des mesures organisationnelles et de sécurité technique appropriées pour protéger vos intérêts relatifs aux données personnelles que nous enregistrons. Ces mesures sont mises en place contre la perte et les traitements illicites (par ex. l’accès non autorisé de tiers). Nos collaborateurs et entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret et respect de la protection des données. Nous autorisons l’accès aux données personnelles uniquement à ces personnes que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.
Ainsi, nos mesures de sécurité sont en permanence adaptées en fonction de l’évolution des technologies en présence. Toutefois, il est important de noter que la transmission d’informations par le biais d’internet et autres moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas non plus garantir de manière absolue la sécurité des informations transmises de cette manière.
X. Personnes responsables et personnes de contact
Moi, Sébastien Favre Web Artisan, Chemin des Pavés 64, 2000 Neuchâtel, Suisse, suis l’exploitant du site Internet www.web-artisan-neuchatel.ch ainsi que votre partenaire contractuel pour les produits et services achetés chez nous. Sauf indication contraire, je suis par conséquent responsables des traitements de données mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité.
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre personne de contact en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: admin@web-artisan-neuchatel.ch. Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir un courrier postal à l’adresse suivante :
Sébastien Favre
Chemin des Pavés 64
2000 Neuchâtel
Suisse
Etat : le 26 janvier 2024.